Salaires et gouvernance passés au peigne fin pour Cap Excellence

En matière de gouvernance, le rapport pointe, entre autres : « un organigramme foisonnant, peu rationnel et peu économe (p.15), un taux d’encadrement particulièrement élevé (p.18) ainsi qu’un pilotage financier manquant de transparence et de sincérité (p.19) ».

Sur la situation financière, on découvre : « des budgets « Eaux » et « Assainissement » qui n’auraient pas dû coexister avec la régie (p.22), une fiabilité des comptes insuffisante (p.23) et des irrégularités structurelles ou récurrentes améliorant artificiellement les résultats (p. 26).

S’agissant des rémunérations, frais de mission et avantages en nature, les mots durcissent (p.38 à 59) :

  • Une indemnité « majoration 40 % » irrégulière
  • Une indemnité pour frais de représentation illégale
  • Des primes de responsabilité versées à tort
  • Des irrégularités affectant la situation salariale et statutaire du DGS
  • Un niveau de rémunération exceptionnel
  • Une « indemnité de détachement » versée irrégulièrement de 2009 à 2014
  • Un arrêté de reclassement indiciaire illégal
  • Une prolongation d’activité non conforme à la réglementation
  • Une rémunération supérieure au plafond autorisé [directeur de cabinet]
  • Des rémunérations excessivement généreuses envers des agents non-titulaires
  • Des compléments de rémunération déguisés

Enfin, concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, la CRC trouve que « la construction de l’usine de Perrin apparaît comme une priorité discutable » (p.62). Elle déplore par ailleurs : « un prix de l’eau sous-évalué, un coût complet du service public impossible à calculer du fait du brouillage des comptes (p.65) et un transfert de gestion incomplet à la régie (p.66) ».

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